Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04084
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0300356A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.